À Leipzig, le, 08.09.2021 ALVARA | Digital Solutions propose une solution de vérification des TSS (systèmes de sécurité technique) afin de sécuriser les données et les opérations de manipulation des espèces au niveau des caisses enregistreuses.
« Ces dernières années, les exigences ont considérablement augmenté pour les commerces de détail en Allemagne, notamment suite à la nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses (KassenSichV), la loi sur les caisses enregistreuses (Kassengesetz), les Principes pour la bonne gestion et le stockage des livres, registres et documents sous forme électronique ainsi que pour l’accès aux données (GoBD en Allemagne) et les TSS », résume Steven Schwarznau, Directeur Général d’ALVARA | Digital Solutions. « Avec nos solutions digitales, nous créons les conditions sécuritaires nécessaires et contribuons à réduire la charge de travail et donc les besoins en main d’œuvre pour ces entreprises ».
Cette solution développée par ALVARA | Digital Solutions permet de stocker des données localement sur le disque de stockage TSS ainsi qu’une copie de sauvegarde cryptée dans le cloud sur demande. Le logiciel fonctionne sans connexion internet donc peut être utilisé de manière très flexible. Une notification automatique par email ou SMS informe le siège social de toute perturbation TSS pour que la réponse adéquate soit apportée au plus vite.
Selon les exigences du GoBD, depuis le 1er janvier 2017, les caisses enregistreuses en Allemagne doivent enregistrer chaque mouvement de caisse. Les données doivent être stockées de manière permanente, non-condensée et non-modifiable, et les modifications rétroactives ne doivent pas être possibles. De plus, des obligations de déclaration des caisses stipulent que toutes les caisses enregistreuses doivent être enregistrées auprès du centre des impôts au plus tard un mois après leur achat. Cette obligation a cependant été suspendue temporairement car la technologie électronique nécessaire n’a pas encore été mise en place. Nous estimons que l’enregistrement et la radiation électronique des caisses enregistreuses sera possible à partir de 2023 (source : https://ventopay.com/news/meldepflicht-der-tse-beim-finanzamt-ausgesetzt).
De plus, depuis l’année dernière, une réglementation sur la délivrance de reçus exige des commerçants qu’ils fournissent un reçu papier ou électronique lors de chaque transaction. Les entreprises qui utilisent des caisses électroniques sont également tenues d’utiliser des systèmes de caisse certifiés par le BSI allemand (Office fédéral de la sécurité des systèmes d’information) afin d’éviter toute manipulation illégale. Ainsi, tous les systèmes de caisse doivent être équipés de TSS pour que les données soient stockées sans possibilité de modification rétroactive. Toute entreprise qui ne respecte pas cette obligation s’expose à de lourdes amendes. Dans ce cadre, les commerces doivent mettre à jour leurs anciennes caisses pour intégrer un TSS. Si ce n’est techniquement pas possible, ils auront le droit d’utiliser leurs machines existantes jusqu’à la fin de 2022 en Allemagne.
En conformité avec la loi allemande, les TSS sont utilisés pour signer et enregistrer/stocker les reçus de manière électronique pour que toutes les données puissent être présentées aux autorités fiscales sur demande. « Ceci peut être un problème si le TSS ne fonctionne pas correctement sans que vous vous en rendiez compte. Après tout, vous avez l’obligation légale de fournir les données complètes en cas de contrôle fiscal », déclare Steven Schwarznau. Lors de la mise en route de la caisse, l’équipe de vente est informée si le TSS est en défaut ou non joignable par le moyen d’un cadre rouge autour de la fenêtre des reçus. Si la personne ignore la notification et confirme son choix, elle peut continuer à utiliser la caisse sans enregistrer les données. Les vérifications de TSS proposées par ALVARA | Digital Solutions permettent d’éviter cette faille du système. Le suivi des caisses dans le back office indique en permanence si le TSS est actif. Si ce dernier est en défaut, l’outils notifie automatiquement les personnes concernées. Le gestionnaire de caisse offre en permanence un aperçu de toute les informations pertinentes, comme le type de caisse, son numéro de série et son statut.
